Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03115622W0001

Permis de démolir n° 03115622W0001 à Cox, 17 Rue Des Metiers Lieu-Dit "Caubet"

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 03115622W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115622W0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Metiers Lieu-Dit "Caubet".

Le terrain d'assiette couvre 2 188 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cox.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022

Localisation du projet à Cox

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Caubet"

Territoires administratifs

Commune
Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 188 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COX (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03115622W0001
Code commune INSEE 31156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Metiers Lieu-Dit "Caubet" à Cox (31480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115622W0001, déposé en mairie de Cox.

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