Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03115620W0001

Permis de démolir n° 03115620W0001 à Cox

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 03115620W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cox (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115620W0001 a été délivré le 27 janvier 2021.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cox est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021

Localisation du projet à Cox

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COX (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03115620W0001
Code commune INSEE 31156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cox (31480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115620W0001, déposé en mairie de Cox.

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