Permis de démolir n° 03115618W0002 à Cox, 23 Rue Des Metiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PD n° 03115618W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03115618W0002, délivré le 26 décembre 2018 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Metiers.
Le terrain support du projet couvre 1 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A423. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Cox sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COX (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115618W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |