Permis de démolir n° 03115618W0001 à Cox, Av Bellevue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 août 2018
Dossier PD n° 03115618W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Bellevue, le permis de démolir n° 03115618W0001 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Cox sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COX (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |