Permis de démolir n° 03115621W0001 à Cox, 4 Place Des Potiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 03115621W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03115621W0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Place Des Potiers.
Le terrain concerné couvre 493 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A197. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cox est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115621W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |