Permis de démolir n° 03115619W0001 à Cox, Ch Du Pigeonnier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 03115619W0001
Demandeur
ROMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03115619W0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch Du Pigeonnier. Le dossier a été déposé par ROMAX.
La parcelle concernée s'étend sur 1 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cox.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815324371
- SIRET
- 81532437100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRIGNEMONT (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115619W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |