Permis de démolir n° 03111825S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds, 1 Rue De Falhieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 avril 2025
Dossier PD n° 03111825S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2025 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03111825S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Falhieres.
Le terrain d'assiette couvre 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1278. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111825S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |