Permis de démolir n° 03111820S0003 à Castelnau-d'Estrétefonds, 5 Bis Imp Des Bordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 03111820S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03111820S0003 a été délivré le 30 décembre 2020 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Bis Imp Des Bordes.
Le terrain concerné couvre 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111820S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |