Permis de démolir n° 03111823S0004 à Castelnau-d'Estrétefonds, 16 Ch De La Peradere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 03111823S0004
Demandeur
TY BOUL'OUARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03111823S0004, délivré le 9 novembre 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Ch De La Peradere. Le demandeur déclaré est TY BOUL'OUARN.
Le terrain support du projet couvre 4 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY BOUL'OUARN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482221710
- SIRET
- 48222171000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111823S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |