Permis de démolir n° 03111823S0002 à Castelnau-d'Estrétefonds, 16 Ch Des Boulbenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 03111823S0002
Demandeur
VITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Ch Des Boulbenes, le permis de démolir n° 03111823S0002 a été délivré le 28 juillet 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par VITIS.
Le terrain support du projet couvre 7 558 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1338. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350588265
- SIRET
- 35058826500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111823S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |