Permis de démolir n° 03108521P0001 à Boutx, Lespounille Ger De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PD n° 03108521P0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lespounille Ger De, le permis de démolir n° 03108521P0001 a été délivré le 19 novembre 2021 à Boutx (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est T D F.
Le terrain support du projet couvre 81 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Boutx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boutx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ger De Boutx
Territoires administratifs
- Commune
- Boutx Code postal 31160 Identifiant INSEE 31085
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31035)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03108521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |