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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03147023P0002

Permis de démolir n° 03147023P0002 à Saint-Aventin, Clot De Superbagneres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147023P0002, déposé en mairie de Saint-Aventin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PD n° 03147023P0002

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Aventin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03147023P0002 porte sur un bâtiment situé Clot De Superbagneres. La demande émane de SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE.

Le terrain support du projet couvre 475 478 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA34, B905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aventin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

475 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Saint-Aventin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA36 AA34 B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aventin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31470
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200081875
SIRET: 20008187500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BAGNERES DE LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03147023P0002
Code commune INSEE	31470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clot De Superbagneres à Saint-Aventin (31110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147023P0002, déposé en mairie de Saint-Aventin.

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