Permis de démolir n° 03108519P0001 à Boutx, Village D Argut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 03108519P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUTX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boutx (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03108519P0001 a été délivré le 29 mai 2019, pour un bâtiment situé Village D Argut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUTX.
Le terrain support du projet couvre 80 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A247. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Boutx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boutx
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutx Code postal 31440 Identifiant INSEE 31085
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUTX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100852
- SIRET
- 21310085200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUTX (31440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03108519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |