Retour aux permis de démolir de Blagnac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106923D0005

Permis de démolir n° 03106923D0005 à Blagnac, 1 Place Des Arts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106923D0005, déposé en mairie de Blagnac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 03106923D0005

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03106923D0005 a été délivré le 16 janvier 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Place Des Arts. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY3, AY22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY3 AY22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100696
SIRET: 21310069600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLAGNAC

PD n°03106926D0001 Autorisé

31 Avenue De Purpan

28 janv. 2026

PD n°03106925D0009 Autorisé

39 Rue Carriere

09 sept. 2025

PD n°03106925D0003 Autorisé

Ch Du Tiers Etat

05 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03106923D0005
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Des Arts à Blagnac (31700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106923D0005, déposé en mairie de Blagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Blagnac

PD n°03106923D0001 Autorisé

19 Av Leonard De Vinci

Blagnac (31700)

24 avr. 2023 SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL

PD n°03106923D0003 Autorisé

96 Rue De Bordebass

Blagnac (31700)

28 juil. 2023 AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

PD n°03106923D0004 Autorisé

3 Place Herisson

Blagnac (31700)

04 sept. 2023

PD n°03106924D0001 Autorisé

Imp Des Alouettes

Blagnac (31700)

13 févr. 2024 COMMUNE DE BLAGNAC

PD n°03106923D0006 Autorisé

14 Rue Saint Michel Du Touch

Blagnac (31700)

27 févr. 2024 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°03106924D0002 Autorisé

Blagnac (31700)

17 mai 2024 COMMUNE DE BLAGNAC

Autres types d'autorisations à Blagnac

Permis de construire à Blagnac

526 autorisations

Permis d'aménager à Blagnac

20 autorisations