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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106924D0001

Permis de démolir n° 03106924D0001 à Blagnac, Imp Des Alouettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106924D0001, déposé en mairie de Blagnac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 03106924D0001

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03106924D0001, délivré le 13 février 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Imp Des Alouettes. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR207, AR208. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 AR207 AR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100696
SIRET: 21310069600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03106924D0001
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Des Alouettes à Blagnac (31700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106924D0001, déposé en mairie de Blagnac.

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