Permis d'aménager n° 03106925A0001 à Blagnac pour un terrain de 12 325 m², Place Des Arts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PA n° 03106925A0001
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106925A0001 porte sur un projet situé Place Des Arts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLAGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31706 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100696
- SIRET
- 21310069600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAGNAC (31706)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106925A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |