Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106923D0003

Permis de démolir n° 03106923D0003 à Blagnac, 96 Rue De Bordebass

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 03106923D0003

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106923D0003 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un bâtiment situé 96 Rue De Bordebass. Le dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW133, BW139, BW648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW133 BW139 BW648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
493292403
SIRET
49329240300018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
BLAGNAC (31703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03106923D0003
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue De Bordebass à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et autorisée le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106923D0003, déposé en mairie de Blagnac.

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