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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106916D0003

Permis de démolir n° 03106916D0003 à Blagnac, 7 Rue Sarriziniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 14 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106916D0003, déposé en mairie de Blagnac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PD n° 03106916D0003

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Sarriziniere, le permis de démolir n° 03106916D0003 a été délivré le 14 juin 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BLAGNAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100696
SIRET: 21310069600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03106916D0003
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Sarriziniere à Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 14 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106916D0003, déposé en mairie de Blagnac.

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