Permis de démolir n° 03106923D0001 à Blagnac, 19 Av Leonard De Vinci
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 03106923D0001
Demandeur
SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Av Leonard De Vinci, le permis de démolir n° 03106923D0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH59, AH73. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 309660504
- SIRET
- 30966050400064
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |