Permis de démolir n° 03104821S0002 à Baziège, 418 B Belle Vue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PD n° 03104821S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104821S0002 porte sur un bâtiment situé 418 B Belle Vue.
Le terrain support du projet couvre 7 653 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I363, I366. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104821S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |