Permis d'aménager n° 03104821S0001 à Baziège pour un terrain de 5 805 m², 418 B Belle Vue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 03104821S0001
Demandeur
2JPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104821S0001 a été délivré le 20 août 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 418 B Belle Vue. Le demandeur déclaré est 2JPM.
L'opération concerne un terrain de 5 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I363P, I366. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Baziège
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2JPM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829257468
- SIRET
- 82925746800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de 2JPM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |