Permis de démolir n° 0310482200001 à Baziège, 417 Encapel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 0310482200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2022 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310482200001 porte sur un bâtiment situé 417 Encapel.
Le terrain concerné couvre 4 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I297, I462. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Baziège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310482200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |