Permis de démolir n° 0310482300001 à Baziège, Ch De Monteserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 0310482300001
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310482300001, délivré le 7 mars 2023 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch De Monteserre. Le demandeur déclaré est SARL SUDLOTI.
La parcelle concernée s'étend sur 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Baziège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310482300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |