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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03104820S0004

Permis de démolir n° 03104820S0004 à Baziège, 62 En Saumie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 9 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104820S0004, déposé en mairie de Baziège.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 03104820S0004

Demandeur

LIDL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 En Saumie, le permis de démolir n° 03104820S0004 a été délivré le 9 mars 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LIDL.

Le terrain concerné couvre 1 026 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F406. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Baziège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 026 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 600 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262218927
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1987
Localisation: RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03104820S0004
Code commune INSEE	31048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 En Saumie à Baziège (31450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 9 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104820S0004, déposé en mairie de Baziège.

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