Permis de démolir n° 03104821S0001 à Baziège, 13 Av De L Hers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 03104821S0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104821S0001, délivré le 15 mars 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Av De L Hers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZIEGE.
Le terrain d'assiette couvre 1 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100480
- SIRET
- 21310048000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |