Permis de démolir n° 03104419D0001 à Balma, 5 Bis Route De Mons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 03104419D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104419D0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un bâtiment situé 5 Bis Route De Mons.
Le terrain concerné couvre 1 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ269, BZ268. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |