Permis de démolir n° 03104424D0001 à Balma, 51 avenue de la Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PD n° 03104424D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104424D0001 porte sur un bâtiment situé 51 avenue de la Plaine.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BO 251. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Balma, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 500 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |