Permis de démolir n° 03134519G0001 à Miremont, Zac De Pompignal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 03134519G0001
Demandeur
VERATI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134519G0001 a été délivré le 1 mars 2019, pour un bâtiment situé Zac De Pompignal. VERATI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F531, F532, F533. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Miremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821896743
- SIRET
- 82189674300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Autres dossiers de VERATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134519G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |