Retour aux autorisations de Aussonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03103213D0002

Permis de démolir à Aussonne - 9004 Che Du Pigeonnier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE et autorisé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103213D0002, instruit par la commune de Aussonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PD n° 03103213D0002

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03103213D0002, délivré le 9 septembre 2013 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 9004 Che Du Pigeonnier, Aussonne (31840). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE. Le terrain concerné couvre 2 246 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK286, ZK331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Surface du terrain

2 246 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK286 ZK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 246 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243100518
SIRET: 24310051800063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03103213D0002
Code commune INSEE	31032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9004 Che Du Pigeonnier, Aussonne (31840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE et autorisé le 9 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103213D0002, instruit par la commune de Aussonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.