Permis de démolir n° 0310222500002 à Aucamville, 143 Route De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 0310222500002
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310222500002 a été délivré le 6 mars 2025, pour un bâtiment situé 143 Route De Fronton. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 043 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400777827
- SIRET
- 40077782700306
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310222500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |