Permis de démolir n° 0310222600002 à Aucamville, 15 Route De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 0310222600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310222600002, délivré le 30 juin 2026 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Route De Fronton.
La parcelle concernée s'étend sur 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310222600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |