Permis de démolir n° 0310222500004 à Aucamville, 9 Rue Des Abeilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 0310222500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310222500004 a été délivré le 15 décembre 2025 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Abeilles.
Le terrain d'assiette couvre 559 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Aucamville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310222500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |