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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0310222500003

Permis de démolir n° 0310222500003 à Aucamville, 31 Route De Fronton

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE et autorisé le 13 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310222500003, déposé en mairie d'Aucamville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PD n° 0310222500003

Demandeur

LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0310222500003, délivré le 13 mai 2025 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31 Route De Fronton. La demande émane de LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 984 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Surface du terrain

3 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2025

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI113 AI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901788547
SIRET: 90178854700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0310222500003
Code commune INSEE	31022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route De Fronton à Aucamville (31140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE et autorisé le 13 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310222500003, déposé en mairie d'Aucamville.

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