Permis de démolir n° 03032126N0002 à Sommières, chemin de la Mallevirade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PD n° 03032126N0002
Demandeur
SCI BELELVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2026 à Sommières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03032126N0002 porte sur un bâtiment situé chemin de la Mallevirade. SCI BELELVUE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 821 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 994, AO 995. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Sommières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Dépôt
15 septembre 2026
Autorisation
24 septembre 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Sommières
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Sommières.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 821 m².
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELELVUE. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BELELVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411371768
- SIRET
- 41137176800028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032126N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |