Permis de démolir n° 03032125N0003 à Sommières, 5 Place Des Docteurs M Et G Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PD n° 03032125N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032125N0003, délivré le 27 février 2026 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Place Des Docteurs M Et G Sommieres.
Le terrain d'assiette couvre 80 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032125N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |