Permis de démolir n° 03032116N0002 à Sommières, 33 Rue Henri Dumant Lotissement L
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 03032116N0002
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Henri Dumant Lotissement L, le permis de démolir n° 03032116N0002 a été délivré le 7 juillet 2016 à Sommières (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est HABITAT DU GARD.
Le terrain support du projet couvre 317 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sommières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30034)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032116N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |