Permis de démolir n° 03025415R0002 à Saint-Geniès-de-Comolas, Route De Bagnols Rue Du Parc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PD n° 03025415R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025415R0002, délivré le 28 décembre 2015 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Bagnols Rue Du Parc. COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 62 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E144. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Comolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002546
- SIRET
- 21300254600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025415R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |