Permis de démolir n° 03025421R0002 à Saint-Geniès-de-Comolas, 8/10 Rue Des Pressoirs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 03025421R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025421R0002 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un bâtiment situé 8/10 Rue Des Pressoirs.
Le terrain concerné couvre 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F259, 0F260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025421R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |