Permis de démolir n° 03025418R0002 à Saint-Geniès-de-Comolas, 470 Ancie D'avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 03025418R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025418R0002, délivré le 9 août 2018 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 470 Ancie D'avignon.
Le terrain concerné couvre 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025418R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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