Permis de démolir n° 03025412RA001 à Saint-Geniès-de-Comolas, 11 Clos Du Colombier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 03025412RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025412RA001, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Clos Du Colombier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D964. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025412RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |