Permis de démolir n° 03025413RA001 à Saint-Geniès-de-Comolas, Chem Des Alicantes Mariliac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PD n° 03025413RA001
Demandeur
AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025413RA001 a été délivré le 26 mars 2013, pour un bâtiment situé Chem Des Alicantes Mariliac. Le demandeur déclaré est AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E633. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mariliac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301793550
- SIRET
- 30179355000031
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025413RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |