Permis de démolir n° 03025423R0001 à Saint-Geniès-de-Comolas, 28 Route De Bagnols-Sur-Ceze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 03025423R0001
Demandeur
FR IMMO CONSULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025423R0001 a été délivré le 6 juin 2023, pour un bâtiment situé 28 Route De Bagnols-Sur-Ceze. La demande émane de FR IMMO CONSULT.
Le terrain support du projet couvre 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Comolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR IMMO CONSULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527919757
- SIRET
- 52791975700031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PUJAUT (30131)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |