Permis de démolir n° 03022815N0003 à Sainte-Anastasie, 20 Rue Des Bergers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PD n° 03022815N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03022815N0003, délivré le 14 août 2015 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Bergers.
Le terrain support du projet couvre 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW370, AW483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Anastasie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Anastasie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIAS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022815N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |