Permis de démolir n° 03022814N0001 à Sainte-Anastasie, Meyranne Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 03022814N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03022814N0001 porte sur un bâtiment situé Meyranne Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sainte-Anastasie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Anastasie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyranne Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CALMETTE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |