Permis de démolir n° 03021715R0001 à Rochefort-du-Gard, Chem De La Filature
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PD n° 03021715R0001
Demandeur
GLOBAL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03021715R0001, délivré le 6 août 2015 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chem De La Filature. Le demandeur déclaré est GLOBAL HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 7 446 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE64, BE65, BE66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803108489
- SIRET
- 80310848900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |