Permis d'aménager n° 03021718R0006 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 7 466 m², Che De La Filature L 'Etang
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 03021718R0006
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021718R0006 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé Che De La Filature L 'Etang. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE64, BE65, BE66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L 'Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021718R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |