Permis de démolir n° 0302102600001 à Quissac, 222 Chemin Du Chateau D'eau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PD n° 0302102600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 222 Chemin Du Chateau D'eau, le permis de démolir n° 0302102600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Quissac (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH416, AH417. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.
Dépôt
6 mai 2026
Autorisation
26 mai 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0302102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |