Permis de démolir n° 03021020A0002 à Quissac, 24 Impasse Des Tourterelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 03021020A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021020A0002 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un bâtiment situé 24 Impasse Des Tourterelles.
Le terrain concerné couvre 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |