Permis de démolir n° 03021020A0001 à Quissac, 1 Place Charles Mourier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PD n° 03021020A0001
Demandeur
CC DU PIEMONT CEVENOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03021020A0001, délivré le 13 mars 2020 à Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Place Charles Mourier. Le dossier a été déposé par CC DU PIEMONT CEVENOL.
Le terrain d'assiette couvre 16 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Quissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PIEMONT CEVENOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034411
- SIRET
- 20003441100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |