Permis de démolir n° 03021018A0001 à Quissac, 8 Rue De L Argenterie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PD n° 03021018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De L Argenterie, le permis de démolir n° 03021018A0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Quissac (Gard, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW2017, AW218, AW219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Quissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quissac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE SAINT CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |